Le guide international des Lois anti-spam

Alors que les spams sont de plus en plus nombreux, les gouvernements à travers le monde ont mis en place des régulations et lois pour protéger leurs citoyens. Si les professionnels du marketing sont généralement au courant des Lois locales, ils en savent généralement moins sur les différentes législations internationales. En plus de risquer d’endommager votre réputation d’expéditeur, ne pas respecter les lois internationales en matière d’emailing peut entraîner d’autres répercussions négatives.

Prenons par exemple la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) : celle-ci ne s’applique pas uniquement aux expéditeurs canadiens, mais à toutes les entreprises envoyant des emails à des citoyens canadiens. Avez-vous des contacts canadiens ? Si c’est le cas, vous devez respecter la Loi CASL, même si vous n’êtes pas basé dans ce pays. D’autres pays ont des législations similaires.

Pour résumer : si vous envoyez des emails à l’international vous devez adapter vos pratiques… ce qui peut être difficile, car certaines pratiques totalement légales dans un pays ne le sont pas forcément dans un autre.

Avec tellement de Lois différentes, les choses peuvent devenir un peu plus compliquées. Nous avons donc réalisé pour vous cette infographie qui vous présente un aperçu clair des Lois internationales en matière d’email marketing.

Quelles Loi s’appliquent ?

Le premier pas vers un emailing international :

Identifiez la provenance de vos destinataires et renseignez-vous sur les Lois dans leur pays. Les associations locales peuvent vous fournir un grand nombre d’informations.

  • Canada : §CASL
  • USA: § CAN-SPAM Act
  • Royaume-Uni: Data Protection Act
  • Espagne: Ley de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico
  • Pays-Bas: Loi sur les télécommunications
  • Italie: Loi sur la protection des données
  • UE: Directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
  • Allemagne: § BDSG, TMG, UWG
  • Australie: § Spam Act of 2003

À qui avez-vous le droit d’envoyer des emails ?

L’un des objectifs premiers des Lois sur l’email est de protéger les citoyens de messages commerciaux non-sollicités. Pour combattre ce fléau, de nombreuses Lois exigent que les professionnels du marketing recueillent le consentement explicite de leurs destinataires. En général, on demande ainsi aux nouveaux contacts de confirmer clairement leur inscription. Une exception est la Loi américaine (US CAN-SPM Act.). En effet, aux États-Unis, il n’est pas nécessaire de recueillir le consentement de vos destinataires tant que vous leur permettez de se désinscrire à tout moment.

Suffit-il de cases pré-cochées pour recueillir le consentement ?

Si dans certains pays, les cases pré-cochées sont autorisées comme forme passive de consentement, dans d’autres cas, les Lois sont beaucoup plus strictes.

Que faire si vos destinataires ne désirent plus recevoir vos emailings ?

Ici, les Lois internationales s’accordent : vous devez permettre à vos destinataires de se désinscrire à tout moment. Il existe différentes possibilités pour permettre un désabonnement (via call center par exemple) mais il est obligatoire d’inclure un lien de désinscription dans tous les emails que vous envoyez.

Le processus de désinscription

Si chaque pays à des Lois quelque peu différentes, voici quelques points à respecter pour un processus de désabonnement légal :

  • Ne demandez pas d’argent
  • N’obligez pas vos contacts à fournir d’autres informations que leur adresse email
  • N’obligez pas vos destinataires à se connecter d’abord
  • Ne demandez pas à vos destinataires de visiter plus d’une page avant de soumettre leur demande

Dans chaque pays, vous devez proposer un opt-out. La seule différence est le temps auquel vous avez droit avant de traiter la demande de désinscription. Si vous prenez trop de temps ou ne réagissez pas du tout, vous risquez une amende.

Quelles informations devez-vous inclure dans chaque email ?

Les Lois internationales en emailing régulent les personnes à qui vous avez le droit d’envoyer des emails, mais aussi quel genre d’informations vous devez inclure dans vos messages commerciaux.

L’email doit contenir :

  • Un lien de désinscription (USA, Canada, Royaume-Uni, Allemagne, Australie, Pays-Bas, France)
  • Un expéditeur clairement identifié (USA, Canada, Royaume-Uni, Allemagne, Australie, Pays-Bas, France, Espagne, Italie)
  • Une adresse postale (USA, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, France, Espagne, Italie)
  • Un moyen de contacter l’expéditeur (Canada, Australie, Allemagne)

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les règles ?

Violer les Lois régulant l’emailing a un prix

Dans chaque pays, vous risquez de sérieuses condamnations. Les amendes dépendent de nombreux facteurs, entre autres la nature de l’infraction, sa répétition, etc.

USA – jusqu’à 16 000 USD par email
Canada – jusqu’à 10 millions CAD
Australie – jusqu’à 1,7 millions AUD
Royaume-Uni – jusqu’à 500 000 GBP
Allemagne – jusqu’à 4 000 € par email
Pays-Bas – jusqu’à 450 000 €
France – jusqu’à 750 € par email
Espagne – jusqu’à 600 000 € par condamnation
Italie – jusqu’à 3 ans de prison

Compu-Finder, une compagnie canadienne a été condamnée à une amende de 1,1 millions de dollar canadien en 2015. Selon les autorités, Compu-Finder avait envoyé des emails à des destinataires qui n’avaient pas donné leur accord et n’avait pas proposé de système de désinscription.

Checklist

Il peut être difficile de créer des emails en accord avec les Lois internationales. Pour rester sur le bon chemin, suivez simplement les points de la liste ci-dessus :

  • Envoyez uniquement à des destinataires qui ont donné leur accord explicite. Archivez les preuves de consentement.
  • Insérez un lien de désinscription fonctionnel dans vos emails. Rendez le processus de désabonnement simple et rapide.
  • Assurez-vous que vos destinataires peuvent facilement vous identifier comme expéditeur. Utilisez le nom de votre marque dans le champs « from ».
  • Permettez à vos destinataires de vous contacter facilement. Insérez une adresse postale valide dans vos mailings et assurez-vous que l’adresse de réponse fonctionne.
  • Soyez honnêtes ! Ne camouflez pas l’aspect commercial de vos emails et n’utilisez jamais d’objet qui puisse induire en erreur.

Pour en savoir plus:

https://emailexperience.org/email-resources/eec-global-email-marketing-compliance-guide

https://www.ftc.gov/tips-advice/business-center/guidance/can-spam-act-compliance-guide-business (USA)

http://fightspam.gc.ca/eic/site/030.nsf/eng/home (Kanada)

http://www.acma.gov.au/Industry/Marketers/Anti-Spam (Australien)

http://www.seqlegal.com/blog/10-things-you-should-know-about-email-marketing (UK)

https://ico.org.uk/for-organisations/guide-to-pecr/ (UK)

http://web.bluebirdstrat.com/blog/are-you-in-compliance-eu-spam-and-cookie-directives (EU)

https://certified-senders.eu/wp-content/uploads/2014/03/Marketing-Directive.pdf (Deutschland)

https://www.newsletter2go.com/blog/legal-compliance-international-email-marketing/ (Deutschland, UK, Frankreich)

http://www.ukmarketingmanagement.com/email-marketing/email-legislation/email-legislation-the-netherlands/ (Niederlande)

https://clientsites.linklaters.com/Clients/dataprotected/Pages/index.aspx (Bußgelder)

Attention: cette infographie vous donne un aperçu des Lois internationales mais ne doit en aucun cas être considérée comme un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseil, veuillez contacter votre avocat.

À propose de l'auteur

Alexandre Desbordes
Rédacteur Newsletter2Go

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